Conditions générales de vente
Chez nous,
l'oeuvre c'est vous !
Préambule
Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par la société MELTING POP'ART au sein de sa boutique virtuelle.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre,
d’une part,
La société MELTING POP'ART
située : 26 rue Condorcet - 38000 GRENOBLE
Tél : +33.(0)4.56.45.80.36
e-mail : contact@melting-popart.com
SIRET N° 521 936 336 000 10
Et, d’autre part,
toute personne désirant acheter les produits MELTING POP'ART. Les parties conviennent que leurs relations sont exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition.
Les produits proposés à la vente ne peuvent faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature qu’elle soit.
Toute commande dûment validée sur le site www.melting-popart.com implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions du présent contrat, et des conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits, avant de passer commande et les accepte toutes dans leur totalité.
De plus, le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale ou de tutelle lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de MELTING POP'ART ne pourrait être engagée.
MELTING POP'ART se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ARTICLE 2 - LES PRODUITS
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de melting-popart.com.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les produits présentés sur le catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et la qualité des photos.
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de MELTING POP'ART ne pourra être engagée.
ARTICLE 3 - LES PRIX
Les prix sont présentés en euros TTC hors frais de port.
La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.
Les prix indiqués dans le catalogue produits ne comprennent pas les frais inhérents au transport.
Le prix indiqué lors de la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention et d'emballage et les frais de transport.
ARTICLE 4 - LA COMMANDE
Le client devra effectuer sa commande sur le site www.melting-popart.com. Aucun autre document ne pourra être utilisé comme bon de commande.
Le client intéressé par un article visible sur le site MELTING POP'ART devra suivre le processus de commande décrit sur le site. Après avoir cliqué sur le mode de paiement et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, prix, taille, support,etc.), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic.
Le versement du montant total de sa commande sera demandé au client. Celui-ci devra s’en acquitter pour que sa commande soit validée.
- Spécifications techniques :
Le client devra fournir les éléments (photo…) nécessaires à la création graphique de son tableau par mail ou par courrier (sur CD ou papier).
Les éléments techniques (photos, images…) fournis par le client doivent être de qualité suffisante. MELTING POP'ART s’engage à informer le client par mail si les documents ne sont pas de qualité suffisante. Sans réponse de la part du client dans les 48h, la commande sera validée et MELTING POP'ART ne pourra être tenue responsable de la mauvaise qualité de leur reproduction.
Toute commande implique pour le client qu’il garantisse que les documents qu’il transmet sont libres de tout droit de reproduction, et qu’il exonère MELTING POP'ART de toute réclamation à cet égard.
Toute création graphique exécutée par MELTING POP'ART reste sa propriété artistique, et interdit, de fait, toute reproduction.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
MELTING POP'ART confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.
Toute commande validée dont les éléments techniques ne seront pas remis sous 3 jours sera facturée.
MELTING POP'ART se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les commandes ne seront définitives que lorsqu’elles auront été acceptées. Melting Pop Art se réservera le droit de refuser purement et simplement, sans devoir en préciser les motifs une commande, même en cours d'exécution, dont la nature, le texte ou la présentation apparaîtraient comme contraire à ses intérêts moraux ou commerciaux, sans autre obligation que le remboursement des sommes éventuellement versées. Le client en sera informé par tous moyens dans un délai de sept jours maximum à compter de la commande. La non-exécution ou l'exécution partielle d'une commande n'ouvrira droit à aucune indemnité et ne constitue pas un refus de vente de la part de Melting Pop Art. La commande sera considérée comme acceptée, au choix de Melting Pop Art, par confirmation écrite, ou par l’expédition pure et simple des produits commandés par le client. Les éléments transmis par le client à Melting Pop Art devront respecter les spécifications techniques nécessaires à une bonne qualité de reproduction. Le client peut consulter ces éléments avant toute commande. La commande sera exécutée dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quinze jours suivant la confirmation de commande. Le bénéfice de la commande est personnel au client qui ne peut le céder sans l’accord de Melting Pop Art.
De convention expresse, le non-paiement, entraînera de plein droit et sans avertissement préalable, la non prise en compte de la commande. Afin de limiter les risques de fraudes et pour protéger les intérêts des clients, Melting Pop Art sera amené à contrôler de façon aléatoire la validité de certains paiements. Dans le cas d'un contrôle, le client sera prévenu par téléphone, e-mail ou courrier des documents justificatifs à faire parvenir par courrier aux services de Melting Pop Art pour leur permettre de valider définitivement la commande. A défaut de justificatifs ou si les pièces adressées ne permettent pas de s'assurer de l'identité de l'auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, Melting Pop Art serait dans l'obligation d'annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. MELTING POP'ART ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.
ARTICLE 5 - LA LIVRAISON
Après confirmation de la Commande et sous réserve du parfait paiement du prix des produits commandés et la réception de photo(s), MELTING POP'ART s'engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai d'environ 10 jours ouvrés après validation de notre proposition (BAT).
Les dépassements des délais de livraison ne peuvent donner lieu ni à dommages et intérêts, ni à retenue, ni annulation des commandes en cours.
Votre commande sera livrée à l’adresse postale indiquée sur le bon de commande.
La livraison s’effectue dans les délais indicatifs à compter de la date de réception de votre commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de MELTING POP'ART.
La livraison sera effectuée par la Poste en Colissimo suivi en France métropolitaine.
En cas d'absence lors de la livraison, le colissimo est mis en instance 15 jours, un avis de passage est déposé dans votre boite aux lettres. De plus, un mail de confirmation avec suivi vous est envoyé dès expédition.
Si la poste nous retourne le colis pour cause "non-réclamé" "adresse erronée", pour le recevoir à nouveau, vous devrez vous acquitter à nouveau des frais de livraison.
Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts ou remboursement.
Tout colis endommagé ayant été accepté par le client sera considéré comme livré, et ne pourra en aucun cas donner lieu à un quelconque remboursement de la part de MELTING POP'ART.
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé doivent être formulées par écrit et par lettre recommandée avec accusé de réception adressée par le client à MELTING POP'ART dans les cinq jours de la réception des produits.
Ne sont pas considérées comme vices apparents ou non conformité, toute réclamation qui toucherait de près ou de loin à l’aspect graphique et créatif du produit. En effet, aucun retour de produits ne sera accepté pour différence de couleurs de produits. Les images telles qu’elles apparaissent à l’écran du client peuvent ne pas être exactement identiques à la couleur réelle des produits imprimés livrés au client. Ceci est dû essentiellement aux limites techniques de représentation des couleurs sur ordinateur, ainsi qu’aux réglages de la configuration matérielle et du client et des logiciels qu'il utilise. Le client reconnaît en passant sa commande avoir accepté cette éventualité. MELTING POP'ART ne pourra donc être tenu pour responsable d’une différence de nuances de couleur entre l’image telle qu’elle apparaît sur l’écran du client, ou tout autre support commercial, et la couleur réelle de l’impression sur le support retenu par le client.
Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord formel entre MELTING POP'ART et le client.
Les frais et risques de retour des produits non conformes sont à la charge du client.
En cas d'anomalie, le client devra renvoyer les produits dans leurs emballages d'origine, intacts, avec les documents qui accompagnaient le colis à :
SOCIETE MELTING POP'ART
26 rue Condorcet
38000 GRENOBLE
MELTING POP'ART s'engage dès lors à recommencer la création. Dès réception du produit en bonne et due forme, MELTING POP'ART renverra à ses frais, le produit initialement commandé
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre jusqu'à 21 jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
Les cas de force majeure suspendront l’exécution du présent contrat. Si les cas de force majeure ont une durée d’existence supérieure à trois mois, le présent contrat sera résilié automatiquement.
De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la Jurisprudence des Cours et Tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, lock-out, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modification légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris le réseau PTT, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale de la présente convention.
Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe deux commandes distinctes.
ARTICLE 6 - RETRACTACTION
Le client ne dispose d'aucun délai de rétractation.
Étant donné le caractère nettement personnalisé des biens confectionnés selon les spécifications du client ainsi que leurs productions à la commande, et tel que le prévoit l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le client renonce à faire prévaloir son droit au délai de rétractation en vigueur.
Aucune modification ou annulation totale ou partielle de la commande ne sera prise en considération après acceptation de la commande par MELTING POP'ART.
Si notre simulation par mail sous forme de Bon A Tirer ne vous satisfaisait pas, un autre BAT vous sera renvoyé tenant compte de vos remarques. MELTING POP'ART pourra vous envoyer 3 Bons A Tirer maximum et un remplacement de photo possible. Si non-validation du BAT sous 1 semaine, la commande passera automatiquement en production.
La simulation permet de valider les éléments suivants de la commande :
- La photo d’origine
- La configuration du tableau
- Les couleurs
- Le positionnement
L’étape de simulation n’est en aucun cas une étape de test ou de validation de votre commande.
La qualité du rendue dépendant de la qualité de la photo fournie, MELTING POP'ART ne pourra être tenue responsable d'un résultat décevant.
Aucun retour de produits ne sera accepté pour différence de couleurs de produits. Les images telles qu’elles apparaissent à l’écran du client peuvent ne pas être exactement identiques à la couleur réelle des produits imprimés livrés au client. Ceci est dû essentiellement aux limites techniques de représentation des couleurs sur ordinateur, ainsi qu’aux réglages de la configuration matérielle et du client et des logiciels qu'il utilise. Le client reconnaît en passant sa commande avoir accepté cette éventualité. MELTING POP'ART ne pourra donc être tenu pour responsable d’une différence de nuances de couleur entre l’image telle qu’elle apparaît sur l’écran du client, ou tout autre support commercial, et la couleur réelle de l’impression sur le support retenu par le client.
ARTICLE 7 - LE PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par MELTING POP'ART.
Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.
Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé.
Votre n° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, MELTING POP'ART se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Le paiement de la totalité à la commande ne donnera droit à aucun escompte.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITE
MELTING POP'ART ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
Les photos transmises par le client sont traitées sous sa responsabilité et celui-ci fait son affaire personnelle quant au respect des droits des tiers. MELTING POP'ART est dégagé de toute responsabilité qu'elle pourrait encourir du fait de leur traitement. Le client s'engage à indemniser MELTING POP'ART de tout préjudice qu'elle subirait de ce chef, et la garantit contre toute action fondée sur ces textes.
La responsabilité de MELTING POP'ART sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Grenoble est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
ARTICLE 9 - GARANTIE
Dans tous les cas MELTING POP'ART ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de MELTING POP'ART est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.
Le client pourra contacter le service clients par téléphone 04.56.45.80.36 ou par mail à l'adresse
contact@melting-popart.com (du lundi au samedi : de 10h à 19h).
ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Article 11 – PUBLICITE
MELTING POP'ART se réserve le droit d'utiliser dans le cadre de son propre marketing les réalisations de ses clients dans ses outils de présentation au titre de sa communication interne et/ou externe, et notamment sur les supports suivants : sites Internet, publicité presse, mailings prospects et clients, plaquettes et brochures commerciales, etc.… le client donnant son autorisation pour l'utilisation de son image et ne pourra pas prétendre à une quelconque rémunération en contrepartie. MELTING POP'ART s'engage à respecter la vie privée de ses clients et l'autorisation donnée par le client sera utilisée à bon escient et avec parcimonie. Le client peut s'opposer à cette utilisation en le signalant à MELTING POP'ART lors de la commande ou après la commande. Après la commande le souhait du client sera exécuté dans les délais les plus brefs après écoulement des documents déjà conçus.
ARTICLES 12 - INFORMATIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de MELTING POP'ART. De plus, MELTING POP'ART s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers.